ART. 2	N°2512	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2512
présenté par
M. Califer
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 6,après le mot : 
« appropriées »,
 insérer les mots :
« à chaqueterritoire ».
II. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« VI. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àadapter les politiques publiques de l’éducation agricole à laspécificité de chaque territoire.
 
Dans les outre-mer, cette adaptation de la formation est d’uneimportance cruciale dans la mesure où, en Guadeloupe par exemple,« selon le Recensement agricole de 2020, le nombre de chefsd’exploitation guadeloupéen a chuté de 7 % entre 2010 et 2020,passant de 7 889 à 7 331. Cette diminution devrait se poursuivrecar un peu plus d’un tiers (34 %) des chefs d’exploitation ont plusde 60 ans (contre 23 % en 2010) : la population agricole vieillit.Ces évolutions démographiques représentent un risque pour laproduction agricole car la tentation est alors grande de vouloirtransmettre les terres agricoles à des promoteurs immobiliersplutôt qu’à de jeunes agriculteurs désargentés. Ce phénomènefragilise également la transmission des savoirs. Ainsi laGuadeloupe a vu, sur la dernière décennie, son nombred’exploitations agricoles diminuer de 7 %, passant de 7 804 à 7254 » (Rapport d’information parlementaire du 4 juill. 2023sur l’autonomie alimentaire des outre-mer, p. 55).