ART. 3	N°2516	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2516
présenté par
M. Bertrand Petit, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Thomin, M. Echaniz, M. Garot, M. Naillet, M. Delautrette, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 6, après le mot :
« agricoles », 
insérer les mots : 
« , des solutions fondées surla nature comme dans les zones humides telles que définies àl’article L. 211‑1 du code de l’environnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à garantir que pour affronter lescrises d’offre susceptibles de porter atteinte à la sécuritéalimentaire, les solutions fondées sur la nature, comme lesservices écosystémiques offerts par les zones humides, sontvalorisés.
Pour renforcer notre capacité àsurmonter de façon résiliente les crises susceptibles de porteratteinte à la sécurité alimentaire, les solutions fondées sur lanature doivent être développées pour limiter les crises d’offreliées à la production alimentaire sur le territoire national.
C’est notamment le cas des servicesécosystémiques offerts par les zones humides. Outre leurparticipation directe à la production alimentaire, en accueillantpour certains d’entre eux des activités de culture, de maraîchageet d’élevage, les zones humides présentent des servicesécosystémiques au profit de l’ensemble du systèmeagricole. 
Ces services assurent à ce dernierune plus grande résilience face au changement climatique. Par leurcontribution substantielle à la biodiversité, par leur capacité destockage de l’eau, en général et dans le cas d’épisodesd’intempéries et de crues en particulier, ainsi que par leurcapacité de filtrage de l’eau, participant de son maintien dans unbon état écologique ainsi que par leur capacité à réduire l’effetdes sécheresses, les zones humides contribuent à régulerl’environnement. 
L’ensemble de ces servicesécosystémiques constitue autant de solutions fondées sur la naturequi permettent d’améliorer la résilience du système agricole faceaux crises.