ART. 8	N°2522	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2522
présenté par
M. Lecamp, M. Girardin, Mme Le Peih et M. Lavergne
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ARTICLE 8
À l’alinéa 5, substitueraux mots :
« du foncieragricole »
les mots :
« des biens fonciersagricoles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel