ART. 8	N°2523	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2523
présenté par
M. Lecamp, M. Girardin, M. Lavergne et Mme Le Peih
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ARTICLE 8
Au début de la première phrasede l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Ces politiques »
les mots :
« Les politiques mentionnéesau présent I »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel