ART. 8	N°2524	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2524
présenté par
M. Lecamp, M. Girardin, Mme Le Peih et M. Lavergne
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ARTICLE 8
I. – Au début del’alinéa 5, supprimer les mots :
« Afin de favoriserl’installation de nouveaux exploitants agricoles et l’adaptationdes exploitations agricoles au changement climatique, ».
II. – Enconséquence, au début de la première phrase del’alinéa 6, supprimer les mots :
« Afin de garantir lerenouvellement des générations d’exploitants agricoles et depérenniser le modèle d’exploitation familiale, ».
III. – En conséquence, audébut de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« Afin de prendre en compteles attentes sociales et professionnelles des personnes ayant unprojet d’installation, l’État se donne comme objectif debâtir »
les mots :
« L’État bâtit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les objectifs poursuivis étantmentionnés au premier alinéa de l’article 8, il n’est pasnécessaires de les répéter à chaque orientation donnée par cesalinéas.