ART. 10	N°2526	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2526
présenté par
M. Lecamp, M. Girardin, M. Lavergne et Mme Le Peih
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ARTICLE 10
I. – À l’alinéa 8, substitueraux mots :
« font connaître »
le mot :
« indiquent »
II. – En conséquence, au mêmealinéa 8, substituer aux mots :
« s’ils ont établi un projetde cession de leur exploitation »
les mots :
« leur projet de cession, s’ilexiste, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel