ART. 10	N°2529	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2529
présenté par
M. Lecamp, M. Girardin, M. Lavergne et Mme Le Peih
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ARTICLE 10
I. – À l’alinéa 27,substituer aux mots :
« en agriculture »
les mots :
« des exploitationsagricoles ». 
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer aux mots :
« de tous les actifs etles »
les mots :
« des actifs etdes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel