ART. 10	N°2532	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2532
présenté par
M. Lecamp, M. Girardin, M. Lavergne et Mme Le Peih
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ARTICLE 10
I. – Au début del’alinéa 33, substituer aux mots :
« La situation desexploitants »
Les mots :
« Les exploitantsagricoles ».
II. – En conséquence, aumême aliéna, substituer aux mots :
« demeure régie »
les mots :
« demeurent régis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel