ART. 2	N°2537	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2537
présenté par
Mme Blin, M. Dive, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Périgault, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
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ARTICLE 2
À l’alinéa 16, après lemot : 
« matière », 
insérer les mots : 
« de nouvelles techniquesscientifiques de production et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à accompagnerles agriculteurs dans les recherches scientifiques et à ne pasentraver les nouvelles techniques qui peuvent être gage deprogrès.