ART. 8	N°2538	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2538
présenté par
Mme Blin, M. Dive, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Périgault, M. Ray, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
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ARTICLE 8
À l’alinéa 1, substituer auxmots :
« de 2025 à 2035 »
les mots : 
« à compter de l’adoption dela présente loi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel