ART. PREMIER	N°2540	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2540
présenté par
Mme Blin, M. Dive, M. Bazin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Périgault, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 17 par lesmots :
« et un meilleur étiquetagedes produits ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise àinterpeller le gouvernement sur la nécessité de renforcer larégulation de l’étiquetage des produits alimentaires issus del’agriculture.