ART. 5	N°2541	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2541
présenté par
Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Périgault, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 5, aprèsle mot :
« agronomie » 
insérer les mots :
« reconnu comme une licencesciences et techniques de l’agronomie du systèmelicence-master-doctorat ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 9, après le mot :
« agronomie » 
insérer les mots :
« reconnu comme une licencesciences et techniques de l’agronomie du systèmelicence-master-doctorat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à clarifier laplace de ce diplôme dans le triptyquelicence-master-doctorat.