ART. 5	N°2549	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2549
présenté par
Mme Blin
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« Le référentiel de ce diplômenational de premier cycle fait l’objet d’un travail de concertationassociant les organisations professionnelles d’employeursreprésentatives, en vertu de l’article L. 6113‑3 du code dutravail et selon les modalités définies au 1° de l’article D.6113‑27 du même code. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Le diplôme national de premiercycle en sciences et techniques de l’agronomie à viséeprofessionnalisante est appelé à devenir une référence importanteen termes de niveau de qualification, comme le précise l’exposé desmotifs du projet de loi.
 
Comme pour tous les diplômes élaborés au niveau national, lesreprésentants de la profession doivent pouvoir concourir à ladéfinition du référentiel de ce diplôme, dans le cadre desinstances consultatives au sein desquelles ils siègent, enl’occurrence au niveau du Comité de suivi des cycles licence,master et doctorat (CSLMD).