APRÈS ART. 14	N°2555	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2555
présenté par
Mme Blin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Après le II bis de l’articleL. 214‑3 du code de l’environnement, il est inséré un IIter ainsi rédigé : 
« IIter. – Les travaux de consolidation et deprotection des berges peuvent être entrepris sans que soientprésentées les demandes d’autorisation en-deçà de 500 mètres ou lesdéclarations en-deçà de 200 mètres. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Cet amendement vise à répondreà l’esprit de simplification des règlementations.