ART. 9	N°2559	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2559
présenté par
M. Cordier
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ARTICLE 9
Supprimer les alinéas 1 à 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le diagnostic modulaire créé parcet article 9 va ajouter une démarche supplémentaire couteuse pourles agriculteurs qui croulent déjà sous les contraintesadministratives. 
Cet amendement propose parconséquent de supprimer cette obligation de diagnostic modulairepour les agriculteurs qui veulent transmettre leursexploitations.