ART. 9	N°2560	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2560
présenté par
M. Cordier
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ARTICLE 9
À l’alinéa 1, substituer àl’année :
« 2026 »,
l’année :
« 2035 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le diagnostic modulaire créé parcet article 9 va ajouter une démarche supplémentaire couteuse pourles agriculteurs qui croulent déjà sous les contraintesadministratives. 
Afin de laisser aux acteurs letemps de fixer les déférentiels acceptables de ce diagnostic, cetamendement propose de décaler à 2035 son obligation pourles agriculteurs qui veulent transmettre leurs exploitations.