ART. 9	N°2561	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2561
présenté par
M. Cordier
------------
ARTICLE 9
À la première phrase del’alinéa 2, après le mot :
« diagnostic »,
insérer le mot :
« facultatif ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le diagnostic modulaire créé parcet article 9 risque d’être très couteux pour de nombreuxagriculteurs qui peinent déjà à vivre de leur travail. Il doit parconséquent rester facultatif.