ART. PREMIER	N°2573	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2573
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Minot, Mme Périgault, M. Ray, Mme Serre, M. Vatin, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, M. Taite et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE PREMIER
Aprèsl’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« bbis) Simplifier au maximum le travail administratif quedoivent aujourd’hui fournir les exploitantsagricoles ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les lourdeurs administratives et letemps passé derrière un bureau et non dans l’exploitation fontparti des nombreuses colères des agriculteurs.
 A ce titre, les remontées duterrain indiquent que les agriculteurs passeraient entre une etdeux journées complètes par semaine derrière un bureau, et non dansleur exploitation. Ces derniers perdent en efficacité et seretrouvent parfois face à de grandes difficultés administrativesqu’il semble important de corriger.
Ces derniers attendent dessimplifications administratives de toutes sortes, qui puissent leurpermettre de travailler plus efficacement dans leurexploitation.
Cet amendement vise donc à inscrirela simplification administrative pour les agriculteurs dans lesobjectifs de programmation du présent projet de loi.