ART. 14	N°2577	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2577
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Minot, Mme Périgault, Mme Serre, M. Vatin, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Gosselin et M. Taite
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ARTICLE 14
À l’alinéa 5, après ladeuxième occurrence du mot :
« arbres »
insérer les mots :
« , des alignements d’arbresintra-parcellaires »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement estd’exclure les alignements d’arbres intraparcellaires de la portéedu présent article.
En effet, protéger par la réglementation les arbresintraparcellaires au même titre que les haies est contre-productif : un agriculteur sera bien moins enclin à planter desarbres en intraparcellaire (agroforesterie) s’il n’a pas devisibilité sur leur gestion à maturité. Or, l’agroforesterieprésente des intérêts tant pour la biodiversité que pourl’agronomie.