ART. 2	N°2581	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2581
présenté par
M. Ray, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Périgault, M. Dubois, M. Bazin, M. Boucard et M. Habert-Dassault
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ARTICLE 2
À l’alinéa 3, substituerau mot :
« du »
le mot :
« le ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel de cohésionavec la rédaction des deux alinéas suivants.