ART. 9	N°2582	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2582
présenté par
M. Fugit
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« Il comporte un moduled’évaluation de la durabilité sociale de l’exploitation, enmatière notamment d’emploi, de qualité de vie et conditions detravail, de développement des compétences. Il a pour objetd’éclairer les capacités de résilience de l’exploitation par lagestion du travail et de ses ressources humaines. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ajouter lanotion de durabilité sociale au diagnostic porté par cetarticle.
En effet, le diagnostic proposé constitue un outil pertinentpour évaluer la durabilité et la résilience des exploitationsagricoles en vue de leur transmission ou dans le cadre d’unecréation/reprise d’entreprise. Il nécessite toutefois d’êtreenrichi sur une autre dimension essentielle de la durabilité, quiest au cœur des préoccupations du monde agricole : la durabilitésociale. Elle interroge en effet sur la vivabilité du systèmed’exploitation et la gestion de ses ressources humainesnon-salariées et salariées. L’intensité et la qualité dutravail, le recours au travail mutualisé, le développement descompétences, sont autant d’éléments qui apportent résilience ausystème d’exploitation.
Alors que le salariat agricole devient une partie de plus enplus importante de l’ensemble des travailleurs agricoles, l’ajoutau diagnostic de la notion de durabilité sociale permettrait devaloriser et mieux encadrer cette évolution. 
Cet amendement a été travaillé avec la CFDT Agri-Agro