ART. PREMIER	N°2583	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2583
présenté par
M. Fugit
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 13,substituer aux mots :
« subsidiaire,énergétique », 
les mots :
« complémentaire pour un usageénergétique et dans les secteurs du transport et de lachimie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetde préciser la portée de la définition de la souveraineté agricoleen matière de décarbonation de l’économie. 
La biomasse agricole et forestière,par son cycle de production et ses interactions avec labiodiversité, est un levier indispensable dans la lutte contre lechangement climatique. Ainsi, sans remettre en question la prioritédonnée à l’usage alimentaire de la biomasse, les secteurs del’énergie, des transports et de la chimie peuvent, a titrecomplémentaire, utiliser la biomasse dans le développement de leurdecarbonation,.
En effet, labiomasse contribue à substituer du carbone fossile par ducarbone biogénique issu de la photosynthèse en captant le CO2atmosphérique, réduisant significativement le bilan global netd’émissions de gaz à effet de serre. 
La quantité de carbone contenuedans les produits biosourcés issus des biotechnologiesindustrielles et chimie du végétal équivaut à près de 1,5 millionsde tonnes de CO2 par an, soit 475 000 tonnes équivalent pétroleévitées. Dès lors, priorité doit être donnée à une utilisation dela biomasse dans les postes d’émissions les plus importants telsque les transports, l’énergie et la chimie.
Autre exemple, la biomasse-énergieest la principale source d’énergie renouvelable en France : ellereprésente plus de 55 % de la production d’énergie finale etcontribue donc significativement à réduire notre consommationd’énergies fossiles.
Par ailleurs, la stratégienationale de mobilisation de la biomasse organise les conditions durecours accru et harmonieux à cette ressource, en déclinaison desprogrammations pluriannuelles de l’énergie et de la stratégienationale pour la bio-économie. Pour être efficace sur son objectifde mobilisation, cette stratégie vise à surmonter les rigiditésobservées de l’offre de biomasse, en synergie avec les politiquesdéjà en place dans les domaines de la forêt, de l’agriculture, desdéchets.
Ainsi, il est pertinent dedéfinir, au sein de cet article, que l’usage de la biomasse est àla fois prioritairement alimentaire et de façon complémentaire auprofit des secteurs de l’énergie, des transports et de lachimie.