ART. 14	N°2591	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2591
présenté par
Mme Ménard
------------
ARTICLE 14
À l’alinéa 5, après ladeuxième occurrence du mot :
« arbres »
insérer les mots :
« , des alignements d’arbresintra-parcellaires »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement proposé par les Chambresde l’agriculture.
L’objet de cet amendement est d’exclure les alignements d’arbresintraparcellaires de la portée du présent article. 
En effet, protéger par la réglementation les arbresintraparcellaires au même titre que les haies est contre-productif: un agriculteur sera bien moins enclin à planter des arbres enintraparcellaire (agroforesterie) s’il n’a pas de visibilité surleur gestion à maturité. Or, l’agroforesterie présente des intérêtstant pour la biodiversité que pour l’agronomie.