ART. PREMIER	N°2612	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2612
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 30, insérerl’alinéa suivant : 
« k) Orienter lespolitiques et les financements publics dans le respect de lastratégie nationale bas-carbone, telle que définie à l’articleL. 222‑1 B du code de l’environnement et du plan national del’adaptation au changement climatique ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Cet amendement du groupe LFI-NUPESprévoit d’orienter les politiques et les financements publics dansle respect de la stratégie nationale bas carbone, dénomméestratégie bas-carbone, telle que définie à l’article L. 222‑1 B ducode de l’environnement, et du plan national d’adaptation auchangement climatique.
Les agriculteurs et agricultrices sont déjà en première ligneface aux effets du changement climatique. Les évènementsclimatiques extrêmes tels que les sécheresses, canicules,inondations, gels tardifs, dont la fréquence est renforcée par lechangement climatique, impactent fortement leurs activités et leursrésultats.
En 2022 par exemple, les surcoûts liés au changement climatiquepour le secteur agricole français se sont élevés à 3 milliardsd’euros (CGAAER, 2022), avec des baisses de rendements importantesde l’ordre de 30 % sur certaines filières (Haut Conseil pour leClimat, 2023). Or, ces effets du changement climatique serontamenés à s’aggraver avec le temps avec des impacts de plus en plusimportants sur les productions agricoles, faisant ainsi courir desmenaces importantes sur la souveraineté alimentaire du pays.
Ainsi, comme le souligne le rapport gouvernemental paru en mars2024 sur l’évaluation de la souveraineté agricole et alimentaire dela France, « le changement climatique met les facteurs deproduction sous pression : les leviers de la planificationécologique améliorent la résilience de l’agriculture française auchangement climatique et contribuent ainsi au maintien de lasouveraineté agricole et alimentaire française ».
Rappelons également que l’agriculture est responsable de 19 %des émissions de gaz à effet de serre territoriales françaises etque l’intensification des pratiques agricoles est un des premiersfacteurs d’effondrement de la biodiversité. En 40 ans le nombred’oiseaux a ainsi chuté de 25 % en Europe, et d’environ 60 % pourles espèces présentes en milieux agricoles.
En conséquence, dans une optique de mise en cohérence avec lastratégie de planification écologique et de préservation desconditions nécessaires à la souveraineté alimentaire du pays, cetamendement prévoit d’inscrire à l’article 1er que les politiquesagricoles doivent mettre en œuvre des actions pour orienter lespolitiques et les financements publics dans le respect de lastratégie nationale bas carbone, du plan national d’adaptation auchangement climatique et de la Stratégie nationalebiodiversité.
Cet amendement a été travaillé avec plusieurs organisations deprotection de l’environnement dont la Fondation pour la Nature etl’Homme”