ART. PREMIER	N°2637	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2637
présenté par
M. Prud’homme, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
I. – Aprèsl’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cadre de cettepolitique d’aide à l’installation et à la transmission enagriculture en priorité vers des secteurs stratégiques pour lasouveraineté alimentaire, adaptés aux enjeux de chaque territoire,et vers des systèmes de production durables et diversifiés, l’Étatmet en œuvre un plan pluriannuel de développement de l’élevagepaysan. »
II. – En conséquence,compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – LeGouvernement remet chaque année un rapport au Parlement sur la miseen œuvre de son plan pluriannuel de développement de l’élevagepaysan. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES propose la mise en œuvre d’un planpluriannuel de développement de l’élevage paysan, et dereconstruction d’un maillage d’exploitations enpolyculture-élevage, équitablement réparties sur l’ensemble duterritoire.
La France a connu au cours des dernières décennies une diminutiondrastique du nombre d’éleveurs qui s’est accompagnée d’unagrandissement et d’une industrialisation croissante desexploitations d’élevages. Ainsi, dans le secteur porcin parexemple, la taille moyenne des exploitations a été multipliée par2,5 entre 2000 et 2010. Le nombre de détenteurs de porcs a étédivisé par deux entre 2010 et 2020, mais le cheptel porcin françaisn’a pas connu de variation majeure, passant de 13,8 à 13,3 millionsde têtes sur la période. Cette montée en puissance d’un modèled’élevage industrialisé et exportateur, aggravé par lamultiplication des accords de libre-échange tel que celui récemmentsigné avec la Nouvelle-Zélande, sont à l’origine de la disparitionde nos éleveurs et de la détérioration de la qualité de la viandeque nous consommons.
Afin de tendre vers un objectif de souveraineté alimentaire etd’autonomie protéinique totale en protéines animales, il estnécessaire de planifier la relocalisation et la désintensificationde notre modèle d’élevage, en le protégeant de la concurrencedéloyale des marchés agricoles dérégulés. Notre groupeparlementaire LFI-NUPES réaffirme qu’il est possible etsouhaitable, afin de préserver notre santé humaine etenvironnementale et le revenu de nos éleveurs, d’atteindre notreobjectif de réduction de 50 % de la consommation moyenne deprotéines animales tout en installant des milliers d’éleveurssupplémentaires sur nos territoires. Nous proposons de sortir dumodèle d’élevage industriel à l’origine de la disparition de noséleveurs, en engageant un plan de développement de l’élevage paysanqui permettra de réinstaller des fermes nombreuses dans nosterritoires.”