ART. PREMIER	N°2647	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2647
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« 1° bis Lespolitiques de lutte contre l’urbanisation dessols ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon le site « Viepublique », « chaque année, la France perd 20 000 à30 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestierssous la pression des activités humaines. Étalement des villes,développement d’infrastructures, bétonisation… L’artificialisationdes terres est l’une des causes de la perte de labiodiversité.
Elle représente aujourd’hui un enjeu majeur pour limiter leréchauffement climatique, un sol artificialisé n’absorbant plus dedioxyde de carbone. »
Il convient dès lors de tout mettre en œuvre pour lutter plusefficacement encore contre l’artificialisation des sols etpréserver par la même occasion nos terres agricoles.