ART. 9	N°2653	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2653
présenté par
M. Padey
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ARTICLE 9
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer lemodule d’évaluation ayant pour objet de fournir une information surl’état des sols
L’objectif de création d’un diagnostic modulaire pour mesurer larésilience des exploitations face aux conséquences du changementclimatique est pertinent au regard des aléas subis par cesdernières. Cependant l’ajout d’un module spécifique sur la santédes sols, sans évaluation de coût, semble prématuré. L’état desconnaissances scientifiques disponibles aujourd’hui ne permet pasd’arriver à un consensus sur des indicateurs harmonisés pertinentspour évaluer l’état d’un sol. Par ailleurs, ce module arriverait ensurtransposition par rapport au droit communautaire, alors queBruxelles étudie en ce moment même une proposition de directive surla surveillance et la résilience des sols qui n’impose pas dediagnostic systématique pour les exploitations agricoles. 
Le module d’évaluation des sols proposé dans cet articlerisquerait finalement d’aboutir à la mise en place de nouvellescontraintes normatives, à contre-sens des objectifs desimplification et d’attractivité poursuivis par le reste dutexte.
Amendement travaillé avec la FNSEA.