ART. PREMIER	N°2658	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2658
présenté par
Mme Hignet, Mme Trouvé, Mme Manon Meunier et M. Prud’homme
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 17,substituer aux mots :
« productionagricole »
les mots :
« qualité dans l’alimentationque sont l’appellation d’origine protégée, l’appellation d’originecontrôlée, l’indication géographique protégée, la spécialitétraditionnelle garantie et la marque Agriculturebiologique ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite concentrer le développement vers les labels dequalité que sont l’appellation d’origine protégée (AOP) etl’appellation d’origine contrôlée (AOC), l’indication géographiqueprotégée (IGP), la spécialité traditionnelle garantie (STG) et lamarque Agriculture biologique (AB).
La multiplication des labels crée une confusion pour lesconsommateurs et certains labels ne sont pas tous des signes dehaute qualité. Par exemple, le déploiement du label Haute ValeurEnvironnementale (HVE) a pu faire du tort à la marque Agriculturebiologique (AB) qui est pourtant gage de qualité.
C’est pourquoi nous souhaitons nous concentrer sur ledéveloppement des labels les mieux disants en matière de respect del’environnement, de bien-être animal et de qualité.”