ART. 1ER BIS	N°2659	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2659
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 1ER BIS
Compléter cet article par lesmots :
« et viticole ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Amendement de cohérence en vue d’expliciter la nécessité pour laviticulture d’être hissée au rang des intérêts fondamentaux de lanation.