ART. 2	N°2661	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2661
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 7,substituer au mot :
« significativement » 
les mots :
« en fonction desbesoins ».
II. – En conséquence, auxalinéas 8 et 9, procéder à la même substitution.
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Il s’agit d’un amendement de précision. En effet, une augmentationsignificative du nombre de personnes formées comme le niveau dediplôme n’est pas un objectif en soi.