ART. PREMIER	N°2662	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2662
présenté par
Mme Hignet, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 40 par laphrase suivante :
« L’État est diligent dans leversement des aides agricoles ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite que soit inscrit dans la loi un objectifd’assiduité du versement des aides pour les agriculteurs.
Les agriculteurs français sont directement dépendants des aidesdirectes de la PAC. Par exemple, l’INRAE montre que pour lesexploitations de viandes bovines, ces aides représentent près de250% du revenu courant avant impôt. Cela montre que sans cesindemnités, le revenu de ces exploitations serait largementnégatif.
Alors en attendant que les producteurs soient rémunérés pourleur travail et non par des subventions, il est important quecelles-ci soient versées au bon moment, au risque de mettre enpéril la plupart des fermes françaises et en particulier les pluspetites.
Une aide d’urgence, de par sa dénomination, devrait être versée enurgence aux agriculteurs, autrement cela engendre de gros problèmesde trésorerie, sachant que les agriculteurs ont aujourd’huisuffisamment de charge et de dette à régler.
C’est pourquoi il est impératif que le gouvernement soit diligentlors du versement de ces aides.”