ART. PREMIER	N°2663	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2663
présenté par
Mme Hignet, Mme Trouvé, Mme Manon Meunier et M. Prud’homme
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ARTICLE PREMIER
Compléter la deuxième phrase del’alinéa 32 par les mots :
« et des exploitationsagricoles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite favoriser la diversification des exploitationsagricoles.
Alors que la plupart des exploitations étaient en polycultureélevage dans les années 1950, ces exploitations se sont peu à peuspécialisées. Les exploitations en polyculture élevage neconcernaient plus que 20 % des exploitations en 1988 et 10 % en2020 (RGA).
Parallèlement ,les différentes régions se sont spécialisées enfonction des aménités territoriales. On note l’apparition deplusieurs bassins de production : grandes cultures dans le Bassinparisien, cultures industrielles au nord, élevage bovins laitiersdans le Grand-Ouest, le Jura et les Alpes.
L’association entre agriculture et élevage conféraient auxfermes une complémentarité dans le calendrier de travail, uneautonomie et une résilience face aux différents aléas. Laspécialisation des exploitations est arrivée au moment où desinvestissements importants ont dû être fait pour répondre auxenjeux de compétitivité du marché.
Cette spécialisation a engendré de nombreux impacts sociaux,économiques et environnementaux. D’une part, la dépendance à unmarché unique ne permet pas aux agriculteurs d’être résilientséconomiquement. De plus, l’impact environnemental n’est pasnégligeable. La spécialisation des exploitations a engendré lanécessité d’importer des engrais, le transfert de fertilité del’élevage vers les cultures étant rompu (les émission de GES lié àl’industrie des engrais azotés s’élève à 2,5% au niveau mondialeselon des chercheurs de l’université de Turin et Exeter). De plus,le phénomène des algues vertes en Bretagne est directement lié auxeffluents d’élevage, dont le nombre a significativement augmentésuite à la spécialisation du territoire vers l’élevage porcin. Laspécialisation a aussi engendré des problèmes écologiques derésistances aux produits phytosanitaires et de déclin de labiodiversité animale et végétale.
C’est pourquoi nous souhaitons favoriser la diversification desexploitations agricoles afin d’appuyer sur la nécessité dedéspécialiser nos territoires afin de garantir notre souverainetéalimentaire tout en garantissant le maintien de la biodiversité.Cela permettra aussi d’assurer une résilience économique plusimportante des futures exploitations agricoles.”