ART. 3	N°2664	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2664
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 3, après le mot :
« publics » 
insérer les mots :
« et privés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
L’objectif de cet amendement est de souligner l’importance del’enseignement privé agricole dans la formation agricole et qu’à cetitre, il participe au service public de l’éducation.
Pour information, à la rentrée 2022, les établissements del’enseignement technique agricole ont accueilli 153 877élèves et étudiants par la voie scolaire oul’apprentissage.