APRÈS ART. PREMIER	N°2669	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2669
présenté par
Mme Hignet, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Pour chaque territoire d’Outre-mer,l’État, en concertation avec les collectivités régies par lesarticles 73 et 74 de la Constitution, met en place une stratégiefoncière pluriannuelle révisée tous les cinq ans. 
Cette stratégie foncière concourt àla protection de la souveraineté alimentaire et se fixe pourobjectifs :
1° La reconquête des terresagricoles exploitables ;
2° La facilitation destransmissions à travers un mécanisme de préretraite pour assurer lerenouvellement des générations ;
3° L’orientation des aidespubliques vers des systèmes agricoles diversifiés reposant sur lesprincipes de l’agroécologie.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite mettre en place une stratégie foncière dans lesterritoires des Outre-mer. Cette stratégie a pour but dereconquérir des terres agricoles, faciliter les transmissions pourassurer le renouvellement des générations et définir l’orientationdes aides publiques vers des systèmes agricoles diversifiésreposant sur les principes de l’agroécologie.
Les territoires des Outre-mer font face au renouvellement desgénérations. En 2020, les chefs d’exploitation ont près de 53 ansen moyenne et seulement 17% des agriculteurs réunionnais ont moinsde 40 ans.
Selon un rapport du Sénat sur le foncier agricole en Outre-mer, lesterritoires des Outre-mer font face à de nombreux problèmes : il ya un désordre foncier qui bloque les transmissions (occupation sanstitre, indivisions non réglées), des retraites agricoles plusbasses que dans l’hexagone, l’espoir que certains terrains soientclassés en zone constructible, des manques de moyens financierspour les jeunes. De plus, font face terres non cultivées ou desfriches sont la plupart du temps requalifiées en tant qu’espacenaturel ou forestier, donc ne sont pas remises en culture.
Ces territoires font l’objet d’une forte croissance de lapopulation mais la production agricole croît moins vite. Laproduction agricole destinée à l’approvisionnement des marchéslocaux (hors canne et banane) a diminué d’environ 900 tonnes paran.
D’après le ministère de l’agriculture, il existerait un potentielimportant de remise en culture en Martinique, en Guadeloupe et à LaRéunion, avec respectivement 12 000, 9 000 et 8 000 hectares defriches. Les pouvoirs publics (État, départements, régions,communes, EPF) détiennent aussi des terrains inexploités dont ilfaudrait inventorier le potentiel agricole pour installer de jeunesagriculteurs.
C’est pourquoi il est indispensable que l’Etat puisse mettre enplace une stratégie pluriannuelle adaptée à chaque territoire ultramarin.”