ART. 9	N°2673	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2673
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon l’exposé des motifs, cetarticle « établit les principes, objectifs et lefonctionnement du diagnostic modulaire, qui sera mis en œuvreprogressivement, et au plus tard en 2026. Il permettra d’évaluerles exploitations en amont de leur transmission mais aussi àl’installation puis tout au long de leur cycle de vie, au regardnotamment de leur résilience face aux conséquences du changementclimatique, telles qu’elles seront estimées compte tenu de latrajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation auchangement climatique, de leur degré d’avancement dans lestransitions agroécologique et climatique, et des investissements àréaliser pour les anticiper ou les accélérer. »
Dès lors, il semble que cet article vise à soumettre latransmission des exploitations à un diagnostic environnementalcontraignant. C’est, semble-t-il, tout l’inverse de ce que l’onpeut espérer d’une loi de simplification.
C’est pourquoi il convient de le supprimer.