ART. PREMIER	N°2679	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2679
présenté par
M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 29, aprèsle mot :
« importations »
insérer les mots : 
« , en interdisant l’import deproduits manufacturés ne respectant pas les normesfrançaises, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France, traditionnellement unepuissance agricole, a vu inexorablement son influence déclinersur les marchés mondiaux, passant de la deuxième à la cinquièmeplace en vingt ans. Notre excédent commercial, principalement tirépar les exportations de vins et spiritueux, diminue, tandis que nosimportations alimentaires explosent, atteignant parfois plus de lamoitié de notre consommation nationale dans certains foyers. Cettesituation est préoccupante, car malgré notre statut de “grenier del’Europe”, nous sommes désormais déficitaires en matièrealimentaire avec l’Union européenne depuis 2015, et même avec lereste du monde, à l’exception des vins.
En se référant au rapportsénatorial d’octobre 2022, il est crucial de reconnaître la réalitéalarmante qui réside dans notre dépendance grandissante auximportations agricoles. Actuellement, près d’un tiers desproduits agricoles importés, qu’ils soient transformés ou non, nepeuvent pas être produits en France en raison des normes quirégissent notre agriculture. Malgré cela, ces produits seretrouvent dans les assiettes des Français.
Exemples :
Rien qu’en retenant les chiffres de l’élevage, la situation denos importations est préoccupante :
– 56 % de la viande ovine consommée en France est d’origineimportée, en provenance des pays anglo-saxons ;
– 22 % de la consommation française en viande bovine est couvertepar les importations, notamment pour les approvisionnementsdes préparations de viandes et des conserves ;
– 45 % de notre consommation de poulet est importée, en lien avecla croissance de la consommation hors domiciledont l’approvisionnement repose sur l’importation de découpesde volaille ;
– 26 % de notre consommation de porc, notamment ses jambons,majoritairement d’Espagne ou d’Allemagne, principalement commematière première destinée à l’industrie de transformation ;
– sans parler des 30 % de notre consommation de produits laitiers,beurres et autres matières grasses solides, à destination del’industrie agroalimentaire et de la restauration hors domicile;
– sans oublier entre 70 et 80 % de nos besoins de miel pourrépondre à la demande des consommateurs selon les données de FranceAgrimer, les trois principaux fournisseurs de la France étantl’Ukraine, l’Espagne et la Chine.
Mais le phénomène concerne également les cultures végétales:
– 28 % de notre consommation de légumes et 71 % de notreconsommation de fruits ;
La crise sanitaire mondiale et l’actualité aux portes de nosfrontières européennes ont mis en évidence les fragilités de notreapprovisionnement alimentaire, exposant notre vulnérabilité face àdes événements géopolitiques majeurs. De plus, l’absence decontrôles efficaces sur les normes de production des denréesimportées représente un risque sérieux pour la santé publique.
Ce texte pas suffisamment ouvert, sous peine de voir nosamendements jugés irrecevables, nous empêche d’apporter desréponses concrètes aux attentes des agriculteurs. Aussi, nousdemandons que le gouvernement s’engage à prendre des mesuresconcrètes pour inverser cette tendance inquiétante, par ordonnancesou dans un prochain Projet de loi.