ART. PREMIER	N°2680	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2680
présenté par
M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, substituer aumot :
« revenu » 
les mots :
« juste revenu et lesmarges ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La nécessité de garantir auxagriculteurs un revenu et des marges suffisantes pour assurer laviabilité économique de l’agriculture est primordiale. Cependant,cette loi semble davantage axée sur la transition écologique audétriment des agriculteurs, plutôt que sur la satisfaction de leursjustes revendications et le rétablissement de notre souverainetéagricole. En effet, le terme “transition” est mentionné 20 fois enlien avec l’agroécologie et le climat, contre seulement 2occurrences du mot “revenu”.
Assurer une rémunération équitable des agriculteurs nécessite lamise en place de politiques de prix justes, la garantie de contratséquitables, la promotion des circuits courts, ainsi qu’un dialogueobligatoire et une négociation obligatoire entre tous les acteursde la chaîne d’approvisionnement.
Les exploitations agricoles nécessitent un flux de trésorerieconstant pour fonctionner efficacement. Cependant, les réformesstructurelles de ce projet de loi ne bénéficieront aux agriculteursque sur le long terme, alors qu’ils ont besoin de liquiditésimmédiates. Les retards dans le versement des aides de la PAC,notamment pour les exploitations bio, et les difficultés d’accès aucrédit bancaire sont des obstacles supplémentaires pour lesagriculteurs.
La juste rémunération des producteurs français doit être au cœurdes préoccupations, et l’application effective de la loi Egalim estindispensable, un aspect malheureusement négligé dans ce projet deloi.