ART. 2	N°2692	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2692
présenté par
Mme Hignet, Mme Trouvé, Mme Manon Meunier et M. Prud’homme
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite supprimer le développement des collaborationsentre la recherche publique et les entreprises. Les investissementseffectués par l’État dans la recherche publique ne doit pas êtreutilisées par des entreprises pour leurs propres intérêts. Larédaction actuelle ne garantit pas que cette collaboration puisseparticiper à la transition agroécologique et climatique del’agriculture et de l’alimentation.