ART. 8	N°2704	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2704
présenté par
Mme Hignet
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ARTICLE 8
À l’alinéa 5, supprimer lesmots : 
« ainsi que d’investisseursprivés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite exclure les investisseurs privés.