ART. 8	N°2706	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2706
présenté par
Mme Hignet, Mme Trouvé, Mme Manon Meunier et M. Prud’homme
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 6 par laphrase suivante : 
« Cette réforme doitparticiper à faire de la transmission à un futur exploitantagricole la solution la plus avantageuse pour le cédant quisouhaite transmettre des biens ou du foncier agricoles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite que la réforme de la fiscalité applicable à latransmission des biens agricoles prévue par ce projet de loi fassede la transmission à un futur exploitant agricole la solution laplus avantageuse pour un cédant. Cela facilitera l’installation denouveaux exploitants agricoles et donc participera à l’objectifd’augmentation significative du nombre d’exploitants agricoles.