ART. 9	N°2710	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2710
présenté par
Mme Hignet, Mme Trouvé, Mme Manon Meunier et M. Prud’homme
------------
ARTICLE 9
Après la première phrase del’alinéa 3, insérer la phrase suivante : 
« Il évalue l’opportunitéd’effectuer une transition vers l’agriculturebiologique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite que le diagnostic modulaire permettent d’évaluerl’opportunité, pour chaque exploitation agricole, d’engager satransition vers l’agriculture biologique.
L’agriculture biologique est le seul mode de production quigarantit, grâce à son cahier des charges, qu’aucun pesticide ouengrais de synthèse, ni aucun OGM, ou aucune cage en élevage nesoit utilisé. Les aménités positives de l’agriculture biologiquesont nombreuses : qualité de l’eau, fertilité des sols permettantune meilleure capacité à séquestrer le carbone, qualité de l’air,préservation de la biodiversité, emploi en milieu rural (1/3 desinstallations se font désormais en bio).”