ART. 9	N°2724	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2724
présenté par
Mme Hignet, Mme Trouvé, Mme Manon Meunier et M. Prud’homme
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ARTICLE 9
Après la première phrase del’alinéa 7, insérer la phrase suivante : 
« Cette réforme vise à fairede la transmission des biens agricoles à un futur exploitantagricole la solution la plus avantageuse. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite que la fiscalité de la transmission des biensagricoles prévue par ce projet de loi fasse de la transmission à unfutur exploitant agricole la solution la plus avantageuse pour uncédant. Cela facilitera l’installation de nouveaux exploitantsagricoles et donc participera à l’objectif d’augmentationsignificative du nombre d’exploitants agricoles.