ART. 10	N°2728	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2728
présenté par
Mme Hignet, Mme Trouvé, Mme Manon Meunier et M. Prud’homme
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ARTICLE 10
À la fin de l’alinéa 16,substituer aux mots :
« et des autres acteursintéressés par cette politique » 
les mots : 
« , de Chambres d’AgricultureFrance, des syndicats agricoles, des organismes nationaux àvocation agricole et rurale et des structures d’accompagnement àl’installation et à la transmission en agriculture ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite indiquer que les syndicats agricoles, les ONVAR,et les structures d’accompagnement à l’installation et à latransmission en agriculture participe à l’instance nationale deconcertation sur la politique d’installation et detransmission.
La formule présente actuellement est floue et ne permet pas aulégislateur d’identifier qui seront les acteurs qui participeront àcette instance. Par cet amendement, nous proposons une compositionqui semble permettre à l’ensemble des acteurs participant àl’installation et à la transmission en agriculture d’y êtrereprésenté.”