ART. PREMIER	N°2739	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2739
présenté par
M. Maillot, Mme K/Bidi, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gayic, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 12 par lesmots :
« en portant une attentionparticulière aux territoires régis par les articles 73 et 74 de laConstitution ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans les territoires régis par lesarticles 73 et 74 de la Constitution, l’accès au foncier est unfrein majeur au démarrage des jeunes exploitants. Malgré leurqualification, le manque de fonds et le manque de terres retardentl’accès aux exploitations au détriment d’agriculteurs ayant lesmoyens de s’installer et d’acquérir rapidement des terrains. À LaRéunion, ce sont en moyenne 20 exploitants qui sont en concurrencepour obtenir à peine 5 000 m2 de surface par manque de terre.Ainsi, le partage des terres résulte d’une concurrence résultant dumanque de trésorerie d’un exploitant au détriment d’un autre ayantdes fonds suffisants.