ART. PREMIER	N°2740	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2740
présenté par
M. Maillot, Mme K/Bidi, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gayic, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 32, insérerl’alinéa suivant : 
« La politique d’installationet de transmission fait l’objet d’une annexe spécifique permettantde trouver des alternatives aux freins rencontrés par lesagriculteurs issus des territoires régis aux article 73 et 74de la Constitution. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans sa rédaction actuelle, leprojet de loi parle peu, si ce n’est pas du tout des spécificitésagricoles ultramarines. Ainsi, bien que la souveraineté alimentaireest un objectif commun que nous partageons, il nous semble vitald’assurer aux générations futures la possibilité de pouvoirproduire localement leur alimentation. Toutefois, au-delà du cadrefamilial, il reste compliqué de s’installer en raison decontraintes structurelles et conjoncturelles. Cette annexepermettra d’identifier les solutions envisageables permettant auxjeunes agriculteurs d’être aux manoeuvres de l’objectif desouveraineté alimentaire tant convoité d’autant que le dernier CIOMdans sa mesure 49-9 souligne déjà la prépondérance de cetenjeu.