ART. 10	N°2741	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2741
présenté par
M. Maillot, Mme K/Bidi, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gayic, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 10
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant : 
« Cet accueil peut notammentse faire par des visites sur les exploitations agricolesd’exploitants identifiés comme souhaitant cesser leur activité afinde concilier activité agricole et projet detransmission. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le service public se doit d’aller àla rencontre des agriculteurs pour leur faciliter les démarches. Eneffet, les démarches administratives peuvent être un fardeau pourles chefs d’exploitation qui assument des missions particulièrementpénibles. À ce titre, il serait idoine d’envisager une mise àdisposition des services de « France services agriculture » pouraller au plus près des besoins des agriculteurs.