ART. PREMIER	N°2742	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2742
présenté par
Mme Manon Meunier, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 17 par laphrase suivante :
« En particulier, l’État promeut l’adoption du label« Biodiversité » de la fédération nationale d’agriculturebiologique qui permet d’encourager et surtout de valoriser lesproductions issues des pratiques agricoles les plus favorables à labiodiversité au sein du label « Agriculturebiologique » ; ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES souhaite promouvoir le label « Biodiversité» de la FNAB qui permet d’encourager et surtout de valoriser lesproductions issues des pratiques agricoles les plus favorables à labiodiversité au sein du label « Agriculture biologique » et permetune application directe et concrète du diagnostic décrit dans cetarticle (Art. 9).
Cette loi d’orientation doit être une opportunité de pousser laproduction agricole vers des pratiques de plus en plus vertueusespour les hommes et les écosystèmes.
En effet, si le cahier des charges de l’agriculture biologiquefavorise des pratiques plus vertueuses, il contient néanmoins peud’exigences en lien direct avec la préservation de la biodiversité.Les agriculteurs biologiques alertent sur le risque de modes deproduction plus ou moins favorables à la biodiversité et quibénéficient tous du label AB, comme par exemple, en maraîchage, despratiques du labour préjudiciables pour la structuration et labiodiversité des sols, la pose de bâches plastifiées, la plantationde légumes « hybrides » et « greffés », l’apport d’engraisorganiques (le plus souvent importés d’Amérique latine ou d’Europede l’Est) et d’eau en grande quantité, etc.
Or, l’avenir de l’agriculture biologique se trouve bien davantagedans la complexification des systèmes agricoles et des paysages. Cen’est pas seulement du non-pesticides mais bien des systèmesmultifonctionnels qui prennent soin de l’eau, de la biodiversité,du climat et des agriculteurs. En élevage, le seul label «Agriculture Biologique » ne permet par exemple pas de valoriser lesproduits des éleveurs qui développent des pratiques de pâturageextensif « 100 % à l’herbe », c’est-à-dire des systèmes danslesquels les animaux pâturent toute l’année et qui utilisentuniquement des ressources herbagères (sans cultures de céréales).Ces systèmes présentent pourtant des bénéfices majeurs pourl’environnement, le bien-être animal et la santé humaine : maintiendes prairies permanentes et amélioration de la biodiversité animaleet floristique, recul des friches, présence importante de mares,haies et arbres qui sont sources d’ombre et d’abris pour lesanimaux, qualité nutritionnelle des produits laitiers obtenusreconnue.
Dans cette perspective, la FNAB a élaboré un label fondé sur descritères de biodiversité et destiné à prolonger la labellisation «Agriculture Biologique ». Ce label « Biodiversité » bénéficieraitaux agriculteurs biologiques mettant en œuvre les pratiques lesplus favorables à la biodiversité qui demeurent, à ce jour,invisibles et non reconnues avec le seul logo « AgricultureBiologique ». Il est également conçu comme un outil pour encouragerles agriculteurs à engager une démarche en ce sens, établir undiagnostic et améliorer progressivement leurs pratiques ce qui esttout à fait en accord avec le diagnostic proposé par le présentarticle (Art.9).
Pour information, onze critères évolutifs dans le temps lecomposent :
– la part des infrastructures agroécologiques (IAE) dans la surfaceagricole utile : par exemple, en grande culture, au moins 5 %l’année de labellisation, 7 % en N+5 et 10 % en N+10 ;
– la diversité des IAE avec une obligation de deux types d’IAE auminimum ;
– la gestion des IAE : interdiction de destruction, saufdérogation, et encadrement des modalités d’entretien (fréquence etpériode autorisée…) ;
– la diversification de l’assolement ;
– la limitation des parcelles de grande taille : les parcelles degrande taille ne doivent pas couvrir plus de 50 % de la SAU l’annéede labellisation, 25 % en N+5 ;
– l’interdiction des nouveaux OGM et OGM cachés ;
– l’interdiction des fertilisants controversés ;
– les traitements antiparasitaires en élevage : limitation desavermectines notamment ;
– la couverture du sol : obligation d’une durée annuelle moyenne decouverture des sols sur la ferme pondérée par la surface ;
– la réduction du travail du sol : limitation des surfaces avec untravail du sol au-delà de vingt centimètres de profondeur ;
– la sensibilisation à la biodiversité : valorisation des actionset des formations sur la biodiversité.
C’est pourquoi, cet amendement permettrait de légitimer le label «Biodiversité » de la FNAB et donc de le propager pour uneproduction agricole toujours plus en pointe sur le respect de lasanté humaine et environnementale.
L’inscription de la promotion du label « Biodiversité » de la FNABserait un signal fort de reconnaissance du travail non rémunéré desagriculteurs dans la protection de l’environnement, l’entretien despaysages et le maintien des infrastructures agroécologiques.
Cet amendement correspond à l’une des 51 recommandations de lamission d’information sur les dynamiques de la biodiversité dansles paysages agricoles, dont le rapport a été approuvé par lacommission du développement durable le 24 Janvier 2024.”