ART. PREMIER	N°2750	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2750
présenté par
Mme Manon Meunier, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 28, insérer lestrois alinéas suivants :
« hbis) Sensibiliser les consommateurs à :
« « 1° Une alimentation durable fondée sur desproductions végétales et animales locales et durables ;
« « 2° La diminution de la consommation de viande auprofit de celle de légumineuses ; » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES souhaite permettre à tous les citoyensd’être informés sur les bonnes pratiques alimentaires et lesencourager à privilégier les denrées issues de filièresdurables.
Cette loi d’orientation est une opportunité de donner le pouvoiraux consommateurs d’effectuer des choix alimentaires quisoutiennent les pratiques agricoles propres à assurer lestransitions agroécologique et climatique tout en préservant leursanté.
En effet, les décisions d’un agriculteur ne sont pas isolées. Elless’inscrivent dans un environnement socio-économique donné quidétermine, au moins autant que le travail d’un agriculteur sur sonexploitation, le succès ou l’échec de ses choix de production. Cetenvironnement est structuré par des filières tant en amont (accèsaux intrants, équipements, offre de conseil) qu’en aval(débouchés). Il est également déterminé par un cadre réglementaireet des politiques publiques contraignantes et plus ou moinsincitatives. Or, la structure actuelle des filières agricoles n’estpas suffisamment incitative au changement des pratiques agricoleset favorise très largement les modes de production « conventionnels». Le rapport récent publié par l’Inrae sur la diversificationvégétale des espaces agricoles dénonce « des mécanismesd’auto-renforcement entre différents niveaux d’organisationsocio-économiques, conduisant à des verrouillages à tous niveaux».
En particulier, les produits issus de l’agriculture biologique sontdélaissés par les consommateurs par manque de connaissance. Selonle baromètre de la consommation de produits biologiques en France,en 2021, le manque d’information était un frein pour 50 % desnon-consommateurs de bio alors qu’en 2023, il l’est pour 67 %d’entre eux. De plus, dans son rapport sur le soutien àl’agriculture biologique publié en juin 2022, la Cour des comptes arelevé les moyens largement insuffisants alloués à l’Agence Bio, enparticulier en matière de communication (moins de 1,5 milliond’euros, d’après l’audition de l’agence). Pour soutenir les ventesen bio, la Cour recommande d’établir « un plan interministériel decommunication grand public sur les bénéfices de l’agriculturebiologique en s’appuyant sur des évaluations scientifiques de sonimpact sanitaire et environnemental » et de « donner à l’Agence Bioles moyens financiers et humains » correspondants à sesmissions.
C’est pourquoi, cet amendement propose de largement communiquerauprès des consommateurs l’importance d’adopter une alimentationdurable et locale et de diminuer la consommation de viande auprofit de celle de légumineuses.
L’inscription de la nécessité d’une campagne de communicationauprès du grand public sur l’alimentation durable et localepermettrait d’assurer la transition vers un régime alimentaire plussain pour l’homme et l’environnement et sécuriserait des débouchéspour les agriculteurs engagés dans une démarcheagroécologique.
Cet amendement correspond à l’une des 51 recommandations de lamission d’information sur les dynamiques de la biodiversité dansles paysages agricoles, dont le rapport a été approuvé par lacommission du développement durable le 24 Janvier 2024.”