ART. 9	N°2760	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2760
présenté par
M. Lopez-Liguori
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ARTICLE 9
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli - Le présentarticle prévoit la mise en place d’un dispositif de réalisation dediagnostic comportant l’évaluation de plusieurs éléments, etnotamment de la qualité et de la santé des sols. Cette nouvellemesure crée de nouvelles contraintes pour les agriculteurs, qui àterme pourraient se voir refuser certaines aides publiques en casde non réalisation de ce module. En outre, l’impact possible de cetest sur les prix du foncier risque, au lieu de permettre lerenouvellement des générations, de l’entraver durablement. Il estainsi proposé par cet amendement de supprimer le diagnostic sur lessols