ART. 17	N°2778	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2778
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 17
Après l’alinéa 2,insérer l’alinéa suivant :
« Les dispositions prévues parcet article ne s’appliquent pas aux installations aquacoles situéesau sein d’un parc naturel national ou régional, ainsi qu’auxinstallations aquacoles qui se trouvent à moins de 10 kilomètresd’un parc naturel marin ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES propose que les dispositions prévues parcet article ne s’appliquent pas aux installations aquacoles situéesau sein d’un parc naturel national ou régional, ainsi qu’auxinstallations aquacoles qui se trouvent à moins de dix kilomètresd’un parc naturel marin. 
Les projets d’installations de fermes aquacoles géantes ethyper-intensives qui se développent sur notre territoire (enGironde, dans le Pas-de-Calais, en Bretagne…) représentent unemenace pour la préservation de nos espaces naturels et de notresanté environnementale, pour la gestion quantitative et qualitativede notre eau, pour les conditions d’élevage des poissons, et ce audétriment d’autres secteurs tels que la conchyliculture et la pêcheartisanale et durable.
Sur la commune du Verdon-sur-mer en Gironde, le projet Pure Salmonporté par un fond singapourien, basé à Abu Dhabi, prévoit ainsi des’installer à la pointe du Parc naturel régional du Médoc. Cetteferme aquacole intensive serait entourée de cinq sites Natura 2000,dix-sept zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique etfloristique (Znieff), deux cours d’eaux classés dans le code del’environnement, et se trouverait à proximité directe du parcnaturel marin de l’estuaire de la Gironde. L’entreprise pourraitêtre à l’origine de près de 3 500 m³ de rejets chaque jour dans leszones fragiles des environs, qui sont protégées pour sauvegarderdes espèces en voie d’extinction. Elle pourrait avoir un impactnégatif sur les autres activités locales, notamment l’activitétouristique.
Ainsi, ces projets de fermes-usines de production intensive depoisson doivent veiller à respecter pleinement nos objectifs deprotection de l’environnement, des milieux et de la biodiversité.Il nous faut privilégier les projets d’aquaculture extensive etécologique, plus respectueux de nos territoires et de notre santéenvironnementale. Cet amendement propose donc que les dispositionsprévues par cet article ne s’appliquent pas aux installationsaquacoles situées au sein d’un parc naturel national ou régional,ainsi qu’aux installations aquacoles qui se trouvent à moins de 10kilomètres d’un Parc Naturel Marin.